Facturer systématiquement un complément de cotation (Covid-19 en EHPAD)

Les actes de soins infirmiers réalisés par des infirmiers libéraux et par les infirmiers salariés des centres de santé dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)/services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), habituellement couverts par le budget des établissements, peuvent être facturés directement à l’Assurance maladie.
 
À titre exceptionnel, les infirmiers sont également autorisés à facturer systématiquement pour chaque séance de soins auprès d'un patient un « complément de cotation » correspondant :
  • à un AMI ou AMX 2,7, soit un montant complémentaire de 8,50 euros si l’acte réalisé correspond à un AMI ou AMX,
  • ou à un AIS 3,2, soit un montant complémentaire de 8,50 euros si l’acte réalisé correspond à un AIS.
Cette dérogation a pris fin le 10 juin 2020. Contactez votre CPAM pour connaitre la date à partir de laquelle cette mesure était applicable dans votre région.
Vous pouvez activer la majoration lors de la création du traitement de la prescription à la case suivante :
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Vous pouvez constater de la prise en charge de la majoration en consultant le détail de la facture. La majoration s'adapte selon si vous facturez des AMI ou des AIS.
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Sachez que la majoration ne se coche pas automatiquement lors d'un renouvellementPensez à la cocher dans le traitement si nécessaire. Si vous ne cochez pas la case, lors de l'enregistrement de la prescription, une fenêtre s'ouvre pour vous indiquer qu'aucun traitement ne possède cette majoration.
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