Accord Préalable

La prise en charge de certains actes ou traitements médicaux nécessite l'accord préalable de l'Assurance Maladie. Pour ce faire vous devez envoyer le formulaire de Demande d'Accord Préalable (DAP) au Service Médical de la caisse.

(NB : l'ancien nom de la DAP était la DEP : Demande d'Entente Préalable) 

La caisse d'Assurance Maladie de votre patient dispose d'un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la demande d'accord préalable, pour se prononcer. L'absence de réponse dans ce délai de 15 jours vaut acceptation. À noter que, dans ce cas, le service médical de la caisse d'Assurance Maladie peut toujours donner un avis en cours de traitement sur la prise en charge de la suite du traitement ou la poursuite des actes.

Seuls les refus de prise en charge font l'objet d'une réponse par courrier. Dans cette situation, le patient est informé des voies de recours dont il dispose pour contester la décision.

En cas d'urgence, vous pouvez pratiquer l'acte ou débuter le traitement mais vous devez faire la demande d'accord préalable en y portant la mention « Acte d'urgence ». Elle devra être adressée au service médical au plus tard le premier jour du traitement.

Albus Air propose de saisir cette demande d'accord préalable.

Lorsque vous saisissez votre traitement, si l'acte à exécuter est soumis à accord préalable alors la case AP se coche automatiquement. 

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Une fois le traitement validé, cliquez Suivant pour accéder au menu Accord préalable.

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Vous trouvez ici l'acte soumis à l'accord. Le logiciel vous demande aussi si vous avez envoyé ou non la demande.

Si vous indiquez qu'elle a été envoyé, Albus Air vous demandera à quelle date et quelle était la réponse de la caisse.

Si vous indiquez qu'elle n'a pas été envoyée Albus Air vous propose de la remplir et de l'imprimer.

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Remplissez les différents champs proposés comme l'infirmier ou la date d'envoi (qui correspond généralement à la date de prescription). Vous pouvez ensuite indiquer si ce sont des actes urgents.

N'oubliez pas de remplir les éléments médicaux justifiant les actes. Appuyez sur Imprimer pour afficher l'accord préalable et l'imprimer.

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Si vous avez besoin d'y accéder à nouveau, cliquez sur la prescription concernée, dans le menu consulter cliquez sur Accord préalable.

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